Mentions légales

1. Éditeur du site

Provence Bâti SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 18 quai de Rive Neuve, 13007 Marseille
SIRET : 812 456 789 00027
RCS Marseille : 812 456 789
TVA intracommunautaire : FR 45 812456789
Téléphone : 04 91 00 00 00 — E-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Monsieur Julien Fabre, en qualité de Président de Provence Bâti SAS.

3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

4. Garanties et assurances

Provence Bâti est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale conformément à l'article 1792 du Code civil. Chaque chantier bénéficie également de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil). L'entreprise est certifiée RGE Qualibat.

5. Normes et règles de l'art

Nos ouvrages sont exécutés dans le respect des DTU en vigueur, notamment :

• DTU 25.41 — ouvrages en plaques de plâtre (plâtrerie, cloisons, doublages) ;
• DTU 45.x — travaux d'isolation thermique ;
• installations électriques soumises au contrôle du Consuel lorsque des travaux électriques sont réalisés.

Nos clients peuvent bénéficier des aides à la rénovation énergétique en vigueur, sous réserve d'éligibilité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Provence Bâti SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille.